C’est une véritable bombe que vient de lâcher la Commission de régulation de l’énergie (CRE), en plein débat national sur la transition énergétique : s’il veut couvrir ses coûts de production pour la seule année 2013, le groupe EDF devrait augmenter les tarifs de l’électricité de 9,6 % d’ici cet été. Déjà très importante, cette hausse atteindrait un niveau astronomique si l’électricien cherchait à rattraper ses coûts non couverts de 2012 : pour les particuliers (tarif bleu) il faudrait l’augmenter de 7,6 % supplémentaire, soit 17,2 % au total dans les mois à venir.
Pour la seule année 2012, l’écart entre les coûts constatés et les tarifs s’élève à 1,47 milliard d’euros, selon le calcul de la CRE. Cette flambée tarifaire serait moindre pour les entreprises (tarifs jaune et vert). Elle s’atténuerait dans l’hypothèse d’un allongement de dix ans de la durée de vie des centrales nucléaires – ce qui permettrait à l’entreprise de lisser la hausse des prix dans le temps.
Une telle augmentation des prix de l’électricité semble difficilement acceptable pour le gouvernement, en pleine explosion du chômage et des inégalités sociales. Le gouvernement « n’envisage pas de procéder au rattrapage du retard accumulé depuis plusieurs années immédiatement, compte tenu de la situation du pouvoir d’achat », a aussitôt réagi la ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho. Ce n’est d’ailleurs pas la CRE qui fixe les tarifs de l’énergie, mais bien l’État. Autorité administrative indépendante, créée à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, la commission ne dispose que d’un pouvoir consultatif sur les tarifs.
Mais dans le cadre de sa mission de contrôle des coûts de production et commerciaux d’EDF, elle jette un gros pavé dans la mare : les tarifs régulés de l’électricité actuellement en vigueur ne couvrent pas les coûts de production et de commercialisation d’EDF. Philippe de Ladoucette, le président de la CRE, devrait s’en expliquer jeudi 6 juin, lors de son audition par le conseil national du débat sur la transition énergétique.
Qui va payer ?
Evolution des coûts de production et de commercialisation, 2007-2012 (©Cre).La perspective d’une explosion des prix de l’électricité n’est pas une nouveauté : la CRE l’avait déjà noté dans un rapport de février dernier sur le fonctionnement du marché de détail (voir ici). À l’époque, elle considérait qu’une hausse d’environ 30 % était à prévoir sur la période courant de 2012 à 2017. Soit une augmentation annuelle d’environ 6 % du prix de l’électricité pour les consommateurs. Henri Proglio, le PDG d’EDF, avait aussitôt endossé cette prévision de hausse, transformée en requête publiquement formulée à de multiples reprises.
Mais l’autorité régulatrice livre aujourd’hui une analyse plus précise et plus alarmiste du système tarifaire en vigueur. Car les tarifs réglementés de vente de l’électricité « doivent a minima couvrir les coûts de production comptable des opérateurs historiques ». C’est un principe fondateur, confirmé par la jurisprudence du Conseil d’État, selon laquelle il incombe au gouvernement « de répercuter dans les tarifs qu’ils fixent, de façon périodique, les variations à la hausse ou à la baisse, des coûts moyens complets de l’électricité distribuée par EDF et les entreprises locales de distribution ».
C’est pour sanctionner le non-respect de cette règle que les juges ont annulé, en janvier dernier, trois arrêtés tarifaires sur une autre source d’énergie, elle aussi encadrée par un tarif régulé : le gaz naturel (voir ici). À la suite de ce jugement, qui promettait une forte augmentation des tarifs du gaz pour les ménages, les ministères de l’économie et de l’écologie ont établi une nouvelle formule de calcul, moins dépendante des cours du pétrole, afin de réduire les prix pour les particuliers.
Mais le gouvernement n’annonce pas pour l’instant de refonte des tarifs de l’électricité, chantier assuré de devenir un champ de mines tant la question est complexe et lourde d’impacts sociaux. Le ministère Batho se contente pour le moment d’annoncer une décision tarifaire en juillet, « après une analyse précise des facteurs d’évolution et des mesures de correction envisageables ». « L’augmentation structurelle des coûts de l’électricité confirme la nécessité d’accélérer la mobilisation pour les travaux d’efficacité énergétique, pour réduire la dépense énergétique », insiste la ministre, qui demande par ailleurs à EDF de « renforcer son programme de maîtrise des coûts ».
L’endettement financier net d’EDF atteignait 39,2 milliards d’euros fin 2012, en hausse de 5,9 milliards par rapport à l’année précédente. Or cette dette a un coût, y compris pour le contribuable, alors que l’État possède toujours 84 % du capital de l’électricien. En 2012, il a émis 7,6 milliards de plus d’emprunts qu’il n’est parvenu à en rembourser. L’année précédente, l’écart n’était que de 1,8 milliard d’euros.
D’où vient l’explosion des coûts d’EDF ? D’un peu partout, nous apprend le rapport de la CRE : coûts commerciaux, qui ont crû de 6,3 % par an depuis 2007 ; coûts fixes – où le poids des investissements « s’accroît considérablement depuis quelques années », qui ont augmenté de 5,1 % chaque année ; charges variables d’exploitation. Contrairement à une idée reçue bien ancrée, les énergies renouvelables ne représentent qu’une infime part de ce dérapage : il est donc erroné de vouloir bloquer l’essor des éoliennes et du photovoltaïque au nom de la préservation du pouvoir d’achat.
En revanche, la CRE met le doigt sur la hausse de coûts en général passés sous silence : achats de combustibles (+7 % par an), et surtout, le déploiement des certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif incitatif à l’amélioration de l’efficacité énergétique, dont le coût explose de 40 % par an. Il est à remarquer que ces estimations ne prennent pas en compte les coûts de construction de l’EPR de Flamanville (voir à ce sujet l’analyse de l’économiste Benjamin Dessus).
Tous les indicateurs convergent donc vers une hausse prochaine et importante des prix de l’électricité pour les ménages et les professionnels. Au regard de l’état des comptes d’EDF, on voit mal comment l’exécutif pourrait y échapper, à moins d’entamer une vaste et ardue réforme du système tarifaire. En attendant cette échéance aujourd’hui hypothétique, l’État devra livrer un arbitrage lourd de sens politique et de conséquences sociales sur la répartition de la charge entre clients, contribuables et actionnaires d’EDF.